Sources réglementaires et propriété industrielle
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Institut national de la propriété industrielle : marques, brevets, sociétés, dessins, modèles. |
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Le "guide de la propriéte intellectuelle dans les pôles de compétitivité" est un instrument juridique et pratique d’aide à la compréhension et à la maîtrise des problématiques de propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité. |
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JurisPedia est un projet encyclopédique d'initiative universitaire ouvert à tous les participants et consacré aux droits du monde et aux sciences juridiques et politiques |
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